CONDITIONS GÉNÉRALES

Black City Cars

Dernière mise à jour : Avril 2026


1. Objet

Les présentes conditions générales établissent le cadre juridique régissant la relation entre Black City Cars et ses clients.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services fournis.

Les règles spécifiques à chaque réservation — incluant la tarification, le temps d’attente, les annulations, les paiements et les conditions opérationnelles — sont définies dans les Conditions de réservation, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions.

En cas de divergence, les Conditions de réservation applicables au moment de la réservation prévalent.


2. Identification

Black City Cars est un service privé de transport avec chauffeur opérant à Montréal, Québec, Canada.


3. Services

Black City Cars offre des services de transport avec chauffeur sur réservation préalable.

Tous les services sont soumis à disponibilité et confirmation.


4. Réservations

Une réservation est valide uniquement après acceptation par Black City Cars.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions ainsi que les Conditions de réservation.

Black City Cars peut refuser ou annuler une réservation pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.


5. Paiement

En confirmant une réservation, le client autorise Black City Cars à facturer le moyen de paiement fourni.

Black City Cars peut :

  • effectuer une préautorisation
  • exiger un paiement partiel ou complet à l’avance

6. Utilisation des services

Le client doit utiliser les services de manière légale et respectueuse.

Le service peut être refusé ou interrompu en cas de comportement inapproprié ou illégal.


7. Comptes corporatifs

Pour les clients corporatifs, les factures sont payables selon les modalités convenues.

Black City Cars peut suspendre le service en cas de non-paiement.


8. Contestations de paiement

En cas de rétrofacturation ou contestation, Black City Cars peut fournir toute preuve de service.

Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas d’abus.


9. Partenaires

Certains services peuvent être réalisés par des partenaires.

Black City Cars demeure le point de contact principal.


10. Comportement

Les passagers doivent adopter un comportement respectueux.

Le tabac, le vapotage et les substances illégales sont interdits.


11. Sièges pour enfants

Les limousines sont exemptées des obligations de sièges pour enfants.

Le client est responsable de leur installation.


12. Bagages

Le client doit s’assurer que les bagages conviennent.

Black City Cars n’est pas responsable des objets oubliés.


13. Force majeure

Black City Cars n’est pas responsable des retards hors de son contrôle.

Les frais peuvent continuer de s’appliquer selon les Conditions de réservation.


14. Responsabilité

La responsabilité est limitée à la valeur du service.


15. Priorité opérationnelle

Black City Cars peut allouer ses ressources selon ses contraintes opérationnelles.


16. Confidentialité

Les données sont traitées conformément aux lois applicables.


17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.


18. Modifications

Black City Cars peut modifier ces conditions à tout moment.


19. Acceptation

Toute réservation constitue une acceptation des présentes conditions et des Conditions de réservation.

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