Le fournisseur du site web (« Black City Cars ») peut être considéré comme une plateforme en ligne au sens de la loi sur les services numériques (« DSA ») pour certains aspects de son offre de services. Le calcul du nombre moyen d’utilisateurs actifs mensuels de nos services a montré que le nombre moyen d’utilisateurs mensuels est bien inférieur au seuil pertinent de 45 millions. De ce fait, Black City Cars n’est pas considérée comme une plateforme en ligne de grande envergure au sens de la DSA.

Dans la mesure où les services proposés par le fournisseur du site web (« Black City Cars ») sur ce site web doivent être considérés comme des services intermédiaires au sens de l’art. 3, point g), DSA ou comme une plateforme en ligne au sens de l’art. 3, point i), DSA, les informations suivantes s’appliquent :

1. Contact / Procédure de signalement et de recours

Notre point de contact central pour les autorités des États membres, la Commission et l’organisme visé à l’art. 61 DSA (art. 11, al. 1 DSA) est indiqué ci-dessus.

Conformément à l’art. Conformément à l’article 16 de la DSA, les personnes et organisations ont la possibilité de signaler tout contenu qu’elles considèrent comme illégal dans nos services d’hébergement sur ce site web, y compris sur les plateformes en ligne. Pour ce faire, vous pouvez déposer un signalement auprès du point de contact central mentionné ci-dessus. Vous pouvez communiquer avec nous en anglais et en français.

Pour toute demande d’ordre général, veuillez contacter notre service client à l’adresse info@blackcitycars.com.

2. Rapports de transparence (article 15 de la DSA)

Conformément à l’article 15, paragraphe 1, de la DSA, nous sommes tenus de publier une fois par an des rapports de transparence sur la modération de contenu que nous effectuons. Ce rapport est publié ici chaque année, sous réserve que des circonstances au cours de l’année écoulée aient été soumises à l’obligation de signalement conformément à l’article 15 de la DSA.