CONDITIONS GÉNÉRALES

Black City Cars

Dernière mise à jour : février 2026


1. Objet et portée

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site web de Black City Cars et établissent le cadre juridique général entre Black City Cars et ses clients ou utilisateurs.

Les règles spécifiques liées aux réservations de services de chauffeur — incluant les tarifs, les temps d’attente, les annulations et les conditions opérationnelles — sont détaillées séparément dans les Conditions de réservation, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions générales.


2. Définitions

« Black City Cars », « nous », « notre » désigne Black City Cars, un service privé de chauffeur et de transport terrestre opérant à Montréal, Québec, Canada.
« Client » désigne toute personne ou entité utilisant ou réservant nos services.
« Site web » désigne https://blackcitycars.com.


3. Utilisation du site web

Le site web est fourni à titre informatif et pour les réservations. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site sans préavis.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, marques, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Black City Cars, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


5. Exclusion de responsabilité

Le site web et son contenu sont fournis « tels quels ». Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur actualité.


6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Black City Cars ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du site web ou des services fournis.


7. Force majeure

Black City Cars ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des conditions météorologiques sévères, des catastrophes naturelles, des décisions gouvernementales ou des interruptions d’infrastructure.


8. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.


9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.


10. Modifications

Black City Cars se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. L’utilisation continue du site ou des services constitue une acceptation des conditions révisées.


11. Acceptation

En utilisant ce site web ou en réservant un service auprès de Black City Cars, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions de réservation applicables.

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Résumé de la politique de confidentialité

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